Lors d’un achat immobilier à Picardie, l’intervention de notaire est indispensable. Cependant, son assistance a un coût, connu communément sous le nom de frais de notaire. Ils sont à la charge de l’acheteur. Ce dernier estime qu’ils sont assez exorbitants. A ce titre, peut-on négocier les frais de notaire ?
Frais de notaire : de quoi s’agit-il ?
Les frais de notaire est l’ensemble des sommes que l’acheteur d’un bien immobilier doit payer au notaire. Autrement dit, il s’agit des prix de sa prestation. Le recours à un notaire est vital lors d’un achat immobilier en Picardie ou dans les autres régions de la France. Et, la signature d’un acte notarial nécessite paiement des frais qui sont facturé à l’acheteur. Ces frais de notaire se répartissent comme suit :
-10% de l’argent sont les honoraires du notaire. Ce sont les fameux émoluments.
-10% de la somme est destiné à payer toutes les dépenses liées au déplacement, à la rémunération des tous les intervenant ou le frais du coût de différents documents. En terme juridique, on l’appelle les débours.
-80% de la somme est versé au Trésor public. Cette troisième répartition de frais de notaire prend la forme de taxes.
Peut-on négocier les frais de notaire lors d’un achat immobilier ?
La réponse, c’est oui et non. On peut négocier les frais de notaire mais tout n’est pas négociable. Comme évoqué tout à l’heure, la somme versée au notaire par l’acquéreur du bien immobilier est repartie en trois parties bien distinctes : les honoraires de notaire, les débours et les taxes. La somme versée au Trésor public et les débours ne peuvent pas faire l’objet d’une négociation. Seulement les émoluments du notaire est négociable.
La loi Macron en mai 2016 dite « Loi Notaire Macron » stipule que les honoraires des notaires peuvent être réduit jusqu’à 1,4% de la somme totale. Ensuite, lorsque les transactions immobilières dépassent 150 000 euros, l’acheteur du bien à Picardie ou dans les autres régions de la France bénéficient jusqu’à 10 % de remise sur les honoraires de notaire. Au delà de ce que dit la loi, vous pourrez également entamer votre propre négociation pour bénéficier de frais de notaire réduits.
Astuces pour réduire les frais de notaire lors d’un achat immobilier
Il existe des moyens pour faire baisser les frais de notaire. Ici, il ne s’agit plus de négocier les honoraires du notaire mais d’économiser sur la totalité du prix à payer dans le parcours d’un achat immobilier.
D’abord, vous devez savoir que les honoraires de notaire dans l’immobilier ancien est de 7.5% alors actuellement, elles sont de 10%. Aussi, vous pouvez économiser de quelques euros en choisissant les notaires qui appliquent encore le tarif ancien. Ensuite, les frais de notaire sont calculés sur la valeur du bien immobilier. Et pour réduire la somme à payer, il serait astucieux de séparer le prix de l’agence immobilière des frais de notaire. Pour ce faire, précisez lors de l’établissement du compromis que l’acheteur va payer séparément le frais de l’agence. Cela vous permettra de payer les frais de notaire sur le prix net du vendeur et non sur le prix du bien et des commissions d’agence. Cet astuce pour permettra ensuite de payer moins de frais.
