L’
achat d’un bien immobilier dans l’Aisne est soumis aux diagnostics techniques. Cette démarche n’est pas une option, il s’agit d’une obligation comme son nom l’indique. Les DDT seront remis à l’acquéreur dès la signature du compromis de vente.
Qu’est-ce qu'on entend par diagnostics immobiliers obligatoires ?
Les
diagnostics immobiliers obligatoires dans l’Aisne ou dans les autres régions de la France sont indispensables pour toute transaction immobilière. Depuis la loi Carrez de 1997, la vente et la location d’une maison ou un appartement sont soumises à une série de diagnostics. Ce dernier a été rendu obligatoire afin de protéger l’acheteur des vices de construction, mais aussi de garantir la qualité technique du bien. Les diagnostics sont réalisés par un diagnostiqueur expert, et ce, aux frais du propriétaire. Ensuite, le résultat sera compilé dans des dossiers appelés
dossiers de diagnostic technique (DDT) et ils seront annexés au contrat de vente. Aussi, avant l’achat d’un bien immobilier,
Liste des diagnostics obligatoires pour la vente d’un appartement
Pour pouvoir vendre un appartement, le propriétaire doit réaliser les diagnostics ci-après :
-le diagnostic loi Carrez. Il permet de déterminer exactement la superficie de l’appartement mis en vente. Ce diagnostic est obligatoire pour tout appartement en copropriété, mais il ne l’est pas en matière d’
achat de bien immobilier individuel.
-le diagnostic performance énergétique. Vu les problèmes de l’énergie actuels, toute personne souhaite vivre dans une maison moins énergivore. C'est pourquoi il est important de mettre dans le
dossier technique l’analyse des matériaux de l’appartement, son système de chauffage ou encore sa performance thermique. Ce type de diagnostic devient littéralement obligatoire dans toute annonce immobilière depuis le 1er janvier 2011.
-Trois autres diagnostics doivent également être réalisés avant la vente d’un immeuble : le diagnostic amiante, le diagnostic plomb et le diagnostic termites. Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout appartement construit avant le 1er juillet 1997. Quant au diagnostic plomb, il est requis pour tout immeuble construit avant le 1er janvier 1949. Cette liste est non exhaustive, il existe d’autres diagnostics obligatoires sans parler que le diagnostic de gaz, le diagnostic électrique et le diagnostic d’état des risques naturels. L’acquéreur doit vérifier le dossier de diagnostics pour éviter de s’engager à la légère.
À chaque appartement ses diagnostics obligatoires
Le nombre ainsi que le type des diagnostics qu’on met dans le DDT varieront suivant la nature de la maison, de sa date de construction et de sa situation géographique. Aussi, la liste des
diagnostics immobiliers obligatoires dans l'Aisne n’est pas forcément la même dans les autres départements de la France. Ensuite, le nombre de diagnostics dans les constructions anciennes moins nombreuses que celle dans les maisons et appartements neufs. Pour cause, le marché de l’immobilier a vocation à évoluer. Ainsi, les exigences techniques et les normes à respecter se multiplient. C’est le cas du diagnostic performance énergétique, un nouveau dossier technique qui vient s’ajouter aux anciens diagnostics obligatoires. Quant à la localisation géographique, le DDT permet à l’acquéreur d’avoir une idée claire de l’emplacement de l’apparentement, les moyens de circulation disponible, les différents plans d’urbanisation, le
code postal du bien immobilier acheté, etc.
